Charte de Micro Partage

Publié le par jerome

 

Charte De MICRO PARTAGE


RODEZ, le 20 Février 2005,




Article 1er :


L' association MICRO PARTAGE, crée en mai 2003, oeuvre dans un but non lucratif,

selon le statut de la loi 1901. Son local est situé 15 Avenue Tarayre, à Rodez. Et son siège social : 5

Rue Alfred de Musset 12 000 Rodez.


Article 2:


L'association MICRO PARTAGE récupère du matériel informatique récent afin de le retransformer au profit d'autres associations loi 1901, oeuvrant pour des causes charitatives ou humanitaires.


Article 3:


L' association MICRO PARTAGE s'engage à récupérer le matériel informatique des entreprises qui l'ont sollicité. Néanmoins ce matériel devra être en état de fonctionnement et relativement récent (pas plus de 5 ans d'ancienneté).

En cas de non fonctionnement, et dans un soucis environnemental, l'association MICRO PARTAGE prévoira une participation financière afin de faire dépolluer le matériel défectueux. Cette participation s'éleve en moyenne à 40 € pour les associations et 60€ pour les entreprises.

L'association MICRO PARTAGE se chargera de la destruction des données informatiques via le formatage, mais se décharge de toute responsabilité en matière de destruction du matériel informatique et en cas de risques liés à la récupération éventuelle de données informatiques.


Article 4:


L' association MICRO PARTAGE se décharge de tout éventuel problème lié au don de matériel aux associations.

L'association MICRO PARTAGE propose aux associations recevant du matériel informatique d'adhérer à l'association via une cotisation annuelle de 30€. Et ce, dans l'optique de faire participer ces associations à la vie de MICRO PARTAGE (lors de l' assemblée générale, notamment)


Article 5:


L' association MICRO PARTAGE, dans le respect de la réglementation européenne en matière de recyclage, s'engage à partciper au retraitement du matériel informatique défectueux via une entreprise ou une association agréée par le ministère de l'environnement, conforme à la directive européenne en vigueur.


Article 6:


MICRO PARTAGE souhaite devenir une fédération d'association par le biais des associations partenaires. Confer Article 3 de la présente charte. Le montant annuel de la cotisation des associations est fixée à 30 €.



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